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Budget

Le budget de la commune

La préparation d'un projet de budget est la première étape de la procédure budgétaire locale. Cette préparation consiste en une évaluation prévisionnelle des dépenses et des recettes de la collectivité locale pour l'année à venir.

Le budget de la commune est :

  • proposé par le Maire,
  • préparé sous la responsabilité de son exécutif,
  • adopté sous la responsabilité de l'assemblée délibérante (Conseil Municipal).

Le budget comprend deux sections :

  1. Le fonctionnement
  2. L'investissement

Définition de la section «fonctionnement» :

    - dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement des services communaux, qui reviennent règulièrement chaque année.

Définition de la section «investissement» :

    - opérations non répétitives,

    - opérations non renouvelables à l'identique chaque année,

    - modification appréciable de la consistance ou de la valeur du patrimoine.

Définition des «Restes à Réaliser» (RAR) :

    - obligation de reporter, en section d'investissement et de fonctionnement, les crédits de dépenses ou de recettes pour lesquels un engagement comptable a été effectué.

 

Le budget en chiffre