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Entretien - Bruits

Entretien des trottoirs
 
Selon le code général des collectivités territoriales,  article L.2212-2 et comme pour le déneigement, chaque propriétaire doit entretenir le trottoir et le caniveau situé au droit de sa propriété.
Chaque riverain est tenu d’assurer régulièrement la propreté, le désherbage et le libre passage de son trottoir, pas de porte ou de sa devanture et cela jusqu’en limite des voiries communales.
A noter que la commune de Saint Lubin, diminue peu à peu l’utilisation des produits de désherbants chimiques. Dans ce contexte, les services techniques de la commune ne pouvant suffire à l’entretien, nous encourageons les habitants qui le souhaitent à entretenir au mieux leur bout de trottoir, mais sans herbicide !

 

Bruits de voisinage

Arrêté préfectoral du 26/11/1999 destiné à lutter contre les bruits de voisinage :
Art 6 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
 
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
 
 
Brûlage à l'air libre des déchets verts

C'EST INTERDIT : en cas de non-respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) - article 84 - une contravention de 450 € peut-être appliquée pour un particulier (article 131-13 du nouveau code pénal).

Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d'incendies, le brûlage à l'air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes dont les particules, qui véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycliques (HAP) notamment.

Plus d'infos sur www.centre.ademe.fr